Clause de Non-Responsabilité

Date de dernière mise à jour : 27/07/2025

Cette clause de non-responsabilité régit votre utilisation du site web de ComptaFrance et des informations qui y sont présentées. En utilisant notre site, vous acceptez cette clause de non-responsabilité dans son intégralité.

1. Exactitude et mise à jour des informations

ComptaFrance s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site web. Cependant :

• Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations présentes sur ce site.
• Les informations peuvent être modifiées sans préavis.
• Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions dans le contenu du site.
• Les informations peuvent devenir obsolètes, notamment en raison de l'évolution de la législation fiscale et comptable.

2. Absence de relation professionnelle

L'utilisation de ce site web et l'accès aux informations qu'il contient ne créent pas une relation professionnelle entre vous et ComptaFrance. Une relation client-professionnel ne peut être établie que par un accord contractuel explicite signé par les deux parties.

Les services d'expertise comptable nécessitent une analyse approfondie de votre situation particulière et ne peuvent être fournis via un site web sans consultation personnalisée.

3. Limitation de responsabilité

ComptaFrance décline toute responsabilité concernant :

• Les décisions prises sur la base des informations fournies sur ce site web.
• Les pertes ou dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site.
• Les pertes ou dommages résultant d'actions entreprises sur la base des informations fournies sur ce site.
• Les pertes ou dommages résultant d'erreurs, d'imprécisions ou d'omissions dans les informations fournies sur ce site.

4. Pas de promesses de résultats

Nos services favorisent un bien-être général financier, mais nous ne faisons aucune promesse spécifique de résultats. La réussite de nos prestations dépend de nombreux facteurs, notamment de l'exactitude des informations que vous nous fournissez, de l'évolution de la législation et de votre situation particulière.

5. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites web externes. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation.

L'inclusion de ces liens n'implique pas notre approbation ou notre association avec ces sites web.

6. Utilisation du site à vos propres risques

Vous utilisez ce site web à vos propres risques. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages résultant de votre accès ou de votre utilisation de ce site.

7. Modifications de la clause de non-responsabilité

Nous nous réservons le droit de modifier cette clause de non-responsabilité à tout moment. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications éventuelles.

8. Loi applicable

Cette clause de non-responsabilité est régie par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'application de cette clause sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

9. Contact

Si vous avez des questions concernant cette clause de non-responsabilité, veuillez nous contacter :

• Par email : contact@velomiranocerasio.com
• Par téléphone : +33 6 84 29 75 13
• Par courrier : 25 Rue des Artisans, 75011 Paris, France